Mentions légales

Éditeur du site

• Charlotte Boccon-Liaudet, avocate au barreau de Paris, exerçant à titre individuel.
• 115 rue de la Pompe, 75016 Paris.
• Téléphone : 06 59 68 89 98. Courriel : charlotte.boccon-liaudet@avocat.fr.
• Toque D2104.
• SIREN 902673557. SIRET 90267355700010. TVA intracommunautaire : FR 00 902673557.
• Directrice de la publication : Charlotte Boccon-Liaudet.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 09 72 10 10 07.

Profession réglementée

La profession d'avocat est régie par la loi du 31 décembre 1971, par le décret du 27 novembre 1991 et par le règlement intérieur national, consultable sur le site du Conseil national des barreaux.

• Autorité de contrôle : ordre des avocats du barreau de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris.
• Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. Garantie applicable sur le territoire national.
• Maniement de fonds : CARPA de Paris.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et logotype du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable. Photographies : Alexandre Boccon-Liaudet.

Responsabilité

Les informations publiées ici ont une valeur générale. Elles ne constituent pas une consultation juridique et leur lecture ne crée aucune relation entre l'éditrice et l'internaute : celle-ci ne s'établit qu'après acceptation d'une convention d'honoraires.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, en vue de la résolution amiable d'un litige.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.