Accueil·Domaines·Droit de la famille
Maître Charlotte Boccon-Liaudet vous assiste dans le cadre d'un litige familial concernant :
Maître Charlotte Boccon-Liaudet intervient devant le juge aux affaires familiales, en procédure comme en négociation, ainsi que sur les suites pénales liées à certaines séparations.
Elle vous assiste également concernant les violences intrafamiliales, articulant procédure civile et procédure pénale.
Le droit de la famille encadre l'ensemble des relations familiales :
Il existe 4 types de divorce :
En cas de violences intrafamiliales, le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection sans que la plainte pénale ne soit un prérequis. Cette ordonnance de protection permet notamment la mise en place des mesures suivantes :
Avant de quitter le domicile ou de signer un accord amiable.
Rassemblez les pièces utiles dès la prise de contact : livret de famille, avis d'imposition, bulletins de salaire…
Quitter le domicile en y laissant ses enfants peut se retourner contre vous : le départ peut être interprété comme un choix, voire comme un abandon. En l'absence d'accord écrit ou de saisine du juge, la résidence des enfants s'installe de fait chez le parent resté au domicile.
Un accord homologué devient un titre exécutoire. Le modifier ensuite suppose de démontrer un fait nouveau.
Le défaut de paiement de la pension alimentaire est un délit d'abandon de famille même lorsque votre droit de visite n'a pas été respecté.
Les enfants ne doivent pas être instrumentalisés dans le cadre d'un conflit entre les parents. Les messages et enregistrements obtenus par un parent par le biais de son enfant se retournent contre le parent qui les produit.
Cela dépend du type de divorce. La durée peut être de quelques semaines pour un divorce par consentement mutuel à plusieurs années pour un divorce contentieux, en fonction de la juridiction et du nombre de points de désaccord entre les parties.
Le montant d'une pension alimentaire est fixé à partir des ressources de celui qui la verse, des besoins de l'enfant et du temps de résidence chez chacun des parents. Le barème indicatif du ministère de la justice sert de repère et ne lie pas le juge.
Non. Le juge prend sa décision en fonction de l'âge de l'enfant, de la distance entre les domiciles, des rythmes de travail et de la capacité des parents à communiquer.
Il s'agit d'une décision du juge aux affaires familiales rendue en urgence lorsque des violences dénoncées mettent en danger un membre de la famille. Les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre de l'ordonnance de protection concernent l'attribution du logement, la fixation de la résidence des enfants, l'interdiction de tout contact entre l'auteur et la victime. L'ordonnance de protection ne suppose pas de plainte préalable.
